900 000 euros. C’est la somme qu’aurait versée la RNBV, filiale néerlandaise de Renault-Nissan, à Rachida Dati, entre 2010 et 2012. Un montant que l’ancienne ministre de la Justice aurait perçu pour avoir exercé des activités de conseil auprès de Carlos Ghosn, l’ex-PDG de l’entreprise.
Ces affaires judiciaires qui menacent Carlos Ghosn s’il rentre en FranceCependant, la justice soupçonne un emploi de complaisance, et des faits pouvant relever du trafic d’influence et de la corruption passive, et s’interroge tant sur la nature que sur la réalité de ces activités. Les journalistes du « Monde » Gérard Davet et Fabrice Lhomme ont pu prendre connaissance du dossier judiciaire et ont enquêté sur l’affaire qui comporte de nombreuses zones d’ombre.
Un doute sur la réalité des activités
Ainsi, lors de son enquête, la police n’a pas pu dénicher de traces matérielles attestant des prestations de Rachida Dati pour Renault. Sa convention d’honoraires du 28 octobre 2009, adressée à Carlos Ghosn, évoque pourtant son rôle de consultante « dans la détermination de la conduite de la politique d’extension internationale » de Renault-Nissan.
Le contrat notifiait que des rapports devaient être remis annuellement mais aucune trace de ces documents n’a été trouvée. Les juges s’étonnent ainsi qu’« aucune facture de cette dernière n’apparaisse dans la comptabilité de Renault ; le nom de Rachida Dati ne figurait pas non plus sur la déclaration annuelle des salaires ».
Pour les magistrates, l’ancienne candidate à la mairie de Paris a perçu 900 000 euros en trois ans « dans des conditions qui interrogent sur leur manque de transparence. La question de la réalité de ces prestations se pose dès lors. »
Rachida Dati, la revenanteLa justice soupçonne d’ailleurs la filiale néerlandaise RNBV d’être une coquille vide permettant de réaliser des rémunérations en toute discrétion, rapportent Gérard Davet et Fabrice Lhomme dans leur enquête.
Contacté par « Le Monde », maître Prado, conseil de Rachida Dati, a démenti vigoureusement et a insisté sur la réalité du contrat. Concernant l’absence de traces matérielles, il a indiqué aux journalistes du « Monde » que Carlos Ghosn « ne voulait pas d’écrits mais souhaitait que Mme Dati participe à des réunions avec lui et son staff ».
« Tout était transparent que ce soit du côté de Renault, avec les commissaires aux comptes, ou de son côté, puisqu’elle a déclaré ces sommes à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. »
Le statut de Rachida Dati en question
Lors d’une perquisition au siège de Renault en juillet 2019, la découverte d’une pochette estampillée R.D. met au jour des documents faisant mention d’activités s’apparentant à du lobbying.
L’avocat actuel de Ghosn a touché 900 400 euros de Renault-Nissan… sans que l’on sache pourquoiProblème : lorsque Rachida Dati signe son contrat avec Renault, elle siège au Parlement européen. En tant que députée européenne et membre de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, elle était « susceptible de se prononcer sur l’application de textes législatifs concernant la situation des sociétés Renault et Nissan en Europe, et notamment en France », souligne la justice dans son ordonnance.
« Le fait de solliciter et de percevoir des honoraires pour conseiller le groupe Renault dans la promotion de ses droits et de ses intérêts auprès du Parlement européen (...)alors que Rachida Dati est députée européenne, serait constitutif du délit de corruption d’agent (...) ou de trafic d’influence d’une organisation internationale publique. »
Sollicité par « Le Monde », son conseil, Maître Pardo, balaie cette version. « Mme Dati a fait son job d’avocate et rien d’autre, rien à voir avec son statut de députée européenne, d’ailleurs, beaucoup de parlementaires sont avocats. Elle n’est jamais intervenue en faveur de Renault au Parlement de Strasbourg ».
September 10, 2020 at 11:29PM
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Les 900 000 euros versés par Renault à Rachida Dati dans le viseur de la justice - L'Obs
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