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Hier midi, le commissaire européen aux affaires économiques, Pierre Moscovici, a présenté un plan en deux étapes pour renforcer la taxation des entreprises du numérique. Une demande de longue date de certaines industries européennes, faisant de la fiscalité un cheval de bataille.

« Les profits du numérique en Europe sont peu ou pas taxés » confirme le commissaire européen. Ces sociétés auraient un impôt à 9 %, contre 23 % en moyenne pour toutes les entreprises.

Moscovici propose d'abord une taxe de 3 % sur des activités qui échappent aujourd'hui à la fiscalité européenne. Sont concernés celles dont les revenus dépendent principalement des données (comme les moteurs de recherche ou réseaux sociaux) ou d'intermédiation commerciale (marketplaces ou services de VTC par exemple).

La taxe est limitée à celles générant 750 millions d'euros de revenus annuels dans le monde ou 50 millions en Europe. Elle serait collectée par l'État où habite l'utilisateur. L'exécutif communautaire estime qu'elle rapportera au moins cinq milliards d'euros par an aux pays.

Ensuite, la solution de long terme est une définition juridique de la « présence numérique », qui s'ajoute à celle de présence physique, justifiant déjà d'un impôt. Pour être éligible, une société doit remplir une de ces conditions : soit avoir des revenus numériques dépassent 7 millions d'euros dans l'État membre concerné, soit compter plus de 100 000 utilisateurs par an, soit plus de 3 000 contrats avec d'autres entreprises.

La Commission assure qu'il ne s'agit pas d'une taxe anti-américaine, la mesure concernant aussi les acteurs européens. Dans un communiqué, le G5 (Allemagne, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni) affiche son enthousiasme (PDF). Il espère « des discussions constructives au sein du Conseil [européen, où siègent les Etats] afin de parvenir à un accord aussi vite que possible ».

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